Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : avril 2026

1. Introduction

Normpilot SA (ci-apres « Normpilot », « nous ») s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles lors de l'utilisation de notre plateforme.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est Normpilot SA, dont le siege est en Suisse. Pour toute question relative a la protection des donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse : privacy@normpilot.ch.

3. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone.
• Donnees de connexion : adresse IP, navigateur, horaires de connexion.
• Donnees d'utilisation : actions effectuees dans le Service (audit trail).
• Donnees de paiement : traitees par Stripe, nous ne stockons pas les numeros de carte.
• Contenu : documents, fiches et donnees que vous creez dans le Service.

4. Finalites du traitement

• Fourniture et amelioration du Service.
• Gestion des comptes et des abonnements.
• Conformite legale et reglementaire (LPD, ISO 27001).
• Communication relative au Service (notifications, support).
• Securite et prevention des fraudes.

5. Hebergement et securite

Toutes les donnees sont hebergees en Suisse chez Infomaniak, dans des datacenters certifies ISO 27001. Les donnees sont chiffrees en transit (TLS 1.3) et au repos. Aucune donnee n'est transferee en dehors de la Suisse sans votre consentement explicite.

6. Intelligence artificielle

Normpilot utilise des services d'intelligence artificielle heberges en Suisse (Infomaniak AI) pour assister la conversion et la redaction de documents. Les donnees traitees par l'IA ne quittent jamais la Suisse et ne sont pas utilisees pour entrainer des modeles tiers. L'utilisation de l'IA est tracee conformement a la norme ISO 42001.

7. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree de l'abonnement et 30 jours apres la resiliation (acces en lecture seule). Les journaux d'audit sont conserves pendant 10 ans conformement aux exigences legales suisses. Les donnees de paiement sont conservees conformement aux obligations comptables (10 ans).

8. Vos droits

Conformement a la LPD et au RGPD (le cas echeant), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees personnelles.
• Droit de rectification des donnees inexactes.
• Droit a l'effacement (sous reserve des obligations legales).
• Droit a la portabilite des donnees.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : privacy@normpilot.ch.

9. Cookies

Normpilot utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du Service (session, preferences). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique. Toute modification significative sera notifiee par email ou via le Service. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.